Réglementation frelon asiatique en Côte-d'Or — Ce que dit la loi
La Côte-d'Or est un département bourguignon fortement touché, notamment dans les vignobles de la Côte-de-Nuits et de la Côte-de-Beaune. La progression du frelon asiatique constitue une menace pour la filière apicole et viticole.
Cadre légal national
En France, le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) est classé danger sanitaire de deuxième catégoriedepuis l'arrêté du 26 décembre 2012, pris en application du Code rural et de la pêche maritime. Ce classement impose aux propriétaires et détenteurs d'animaux domestiques une obligation de déclaration, et encourage fortement la destruction des nids.
Par arrêté du 22 janvier 2013, le frelon asiatique a également été inscrit sur la liste des espèces exotiques envahissantespréoccupantes pour l'Union européenne. Cette double inscription renforce le cadre réglementaire : les États membres sont tenus d'agir pour limiter sa propagation.
En pratique, la destruction d'un nid de frelon asiatiquesur propriété privée reste à la charge du propriétaire. Il n'existe pas d'obligation légale universelle de destruction assortie d'une sanction, sauf disposition préfectorale ou communale locale. Toutefois, laisser un nid se développer peut engager la responsabilité civile du propriétaire en cas d'accident.
Le recours à un professionnel certifiéest fortement recommandé par les autorités sanitaires. Toute tentative d'élimination non professionnelle (eau bouillante, feu, insecticides en aérosol) présente des risques graves d'accidents et peut provoquer des attaques massives de la colonie.
Spécificités du Côte-d'Or
La FDGDON de la Côte-d'Or coordonne un réseau de surveillance en lien avec les syndicats viticoles et les associations apicoles. Des campagnes de piégeage printanier ont été organisées autour des vignes. La Bourgogne dispose d'un plan régional de lutte contre les espèces invasives.
📋 Organisme référent : FDGDON de la Côte-d'Or
Contactez votre FDGDON locale pour connaître les arrêtés préfectoraux en vigueur et les éventuelles aides disponibles dans votre commune.
Qui doit détruire le nid en Côte-d'Or ?
En Côte-d'Or, la destruction incombe au propriétaire. Les communes prennent en charge les nids publics. En zone viticole, les exploitations peuvent faire appel à des prestataires agréés par la chambre d'agriculture.
Particulier
Nid sur votre propriété (jardin, maison, dépendance) — vous êtes responsable de la destruction.
Mairie / Commune
Nid sur espace public, bâtiments communaux, voirie — la collectivité intervient.
Professionnel
Nid en hauteur, inaccessible, à proximité de zones de passage — seul un pro certifié peut intervenir.
Professionnels certifiés en Côte-d'Or
La réglementation française impose que la destruction de nids de frelons asiatiques soit réalisée par des professionnels certifiés, disposant des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et formés aux techniques d'intervention sans danger. Teepik sélectionne et référence uniquement des prestataires certifiés en Côte-d'Or, capables d'intervenir rapidement et en toute sécurité.
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FAQ
Questions fréquentes — réglementation en Côte-d'Or
La destruction du frelon asiatique est-elle obligatoire en Côte-d'Or ?
En France, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de deuxième catégorie. en Côte-d'Or, les propriétaires sont fortement incités à détruire les nids pour protéger les personnes et les pollinisateurs. La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas d'accident lié à un nid non détruit. Contactez la FDGDON de la Côte-d'Or pour connaître les arrêtés locaux en vigueur.
Qui prend en charge la destruction d'un nid en Côte-d'Or ?
En Côte-d'Or, la destruction incombe au propriétaire. Les communes prennent en charge les nids publics. En zone viticole, les exploitations peuvent faire appel à des prestataires agréés par la chambre d'agriculture. Pour un nid sur propriété privée, la destruction est à la charge du propriétaire. Teepik vous met en relation avec un professionnel certifié pour un forfait de 90€ TTC tout compris.
Y a-t-il des subventions pour la destruction du frelon asiatique en Côte-d'Or ?
La FDGDON de la Côte-d'Or coordonne un réseau de surveillance en lien avec les syndicats viticoles et les associations apicoles. Des campagnes de piégeage printanier ont été organisées autour des vignes. La Bourgogne dispose d'un plan régional de lutte contre les espèces invasives. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la FDGDON de la Côte-d'Or pour connaître les aides disponibles dans votre commune.
Quel est le tarif d'intervention Teepik en Côte-d'Or ?
Teepik applique un forfait unique de 90€ TTC pour la destruction d'un nid de frelon asiatique en Côte-d'Or. Ce prix inclut le déplacement, l'équipement de protection, le traitement et la sécurisation de la zone. Pour les nids en hauteur ou configuration complexe, un tarif de 150€ TTC s'applique. Intervention sous 24h garantie.
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