Conditions Générales d'Utilisation

Au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification ci-après :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Marketplace Teepik par l'ensemble des Utilisateurs.

Teepik agit exclusivement en qualité d'intermédiaire techniqueet de facilitateur de mise en relation. Teepik n'est en aucun cas prestataire de services de désinsectisation et n'intervient pas directement auprès des Clients.

Le rôle de Teepik se limite à :

• Mettre en relation des Clients avec des Professionnels qualifiés dans leur zone géographique ;
• Vérifier que les Professionnels référencés disposent des documents requis (assurance RC Pro, certifications, Kbis, etc.) ;
• Faciliter le paiement sécurisé des Prestations via la plateforme de paiement Stripe ;
• Gérer les avis et évaluations des Prestations.

L'utilisation de la Marketplace implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser d'utiliser la Marketplace.

Teepik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue de la Marketplace après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Marketplace (suivi de commande, espace professionnel) nécessite la création d'un compte Utilisateur.

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Être majeur et capable juridiquement ;
• Choisir un mot de passe sécurisé et en assurer la confidentialité ;
• Accepter les présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Teepik à l'adresse contact@teepik.fr.

Teepik se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou sur demande des autorités compétentes.

Pour les Professionnels, l'inscription est soumise à une procédure de vérification spécifique décrite dans les Conditions Générales applicables aux Professionnels, accessibles à la page /cgv-professionnels.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Marketplace de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGU, et notamment à :

• Ne pas publier de contenu faux, trompeur ou diffamatoire ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas contourner les mécanismes de paiement de la Marketplace ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Teepik ;
• Ne pas utiliser la Marketplace à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs et des Professionnels référencés.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Marketplace est susceptible d'entraîner la suspension ou la clôture du compte concerné, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Teepik se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Marketplace, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.

L'ensemble des éléments de la Marketplace (textes, images, graphismes, logos, icônes, charte graphique, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TEEPIK ou de ses partenaires, sous réserve des droits des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de la Marketplace, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Teepik, est strictement interdite.

Les avis et commentaires publiés par les Utilisateurs sur la Marketplace restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En les publiant, l'Utilisateur accorde à Teepik une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Marketplace.

Teepik collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :Teepik collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse d'intervention, historique des commandes et communications avec les Professionnels.

Finalités du traitement :Les données sont utilisées pour la gestion des demandes d'intervention, la mise en relation avec les Professionnels, le traitement des paiements, la gestion du service client, l'amélioration des services et le respect des obligations légales.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et au minimum pendant la durée légalement requise (3 ans pour les données clients, 10 ans pour les données comptables).

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@teepik.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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Teepik intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

• Responsabilité des Professionnels :Le Professionnel est seul responsable de l'exécution de la Prestation, de sa qualité, du respect des normes de sécurité et de la réglementation applicable. Tout problème survenant lors ou suite à une intervention relève de la responsabilité exclusive du Professionnel.
• Documents des Professionnels :Teepik vérifie les documents fournis par les Professionnels (assurance RC Pro, certifications, Kbis, etc.) mais ne garantit pas leur authenticité. En cas de falsification, la responsabilité exclusive en incombe au Professionnel. Teepik se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout Professionnel ayant transmis des documents falsifiés.
• Disponibilité du service :Teepik s'efforce d'assurer la disponibilité de la Marketplace mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Teepik ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.
• Contenu tiers :Teepik n'est pas responsable des contenus publiés par des tiers sur la Marketplace (avis clients, descriptions de Professionnels).

En tout état de cause, la responsabilité de Teepik au titre des présentes CGU est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, et ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Teepik au cours des douze (12) derniers mois.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux conflits de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Teepik adhère à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les Utilisateurs consommateurs résidant en France, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.